En quoi consiste l'avantage social ?
Si vous êtes syndiqué, vous pouvez dans certains cas prétendre à un avantage social complémentaire.
Quelles indemnités peuvent être accompagnées d'un avantage social ?
Un avantage social est versé en complément des indemnités suivantes :
| Prime de fidélité | ||
| Indemnité complémentaire en cas d'accident du travail | ||
| Indemnité complémentaire en cas de maladie de longue durée | ||
| En cas de service militaire ou civil |
Comment l'avantage social est-il calculé ?
L'avantage social octroyé avec la prime de fidélité s'élève à 0,70€ par jour rémunéré ou assimilé et à maximum 145 € par an.
Par jours rémunérés, il convient d'entendre :
| les jours prestés | ||
| les jours couverts par un salaire hebdomadaire garanti (premiers 7 jours) | ||
| les jours de petit chômage | ||
| les jours de compensation en raison de la réduction du temps de travail | ||
| les jours de repos compensatoire pour les heures supplémentaires | ||
| les jours fériés rémunérés | ||
| dles jours de congé syndical |
Par jours assimilés, il convient d'entendre : les jours de chômage temporaire pour :
| raisons économiques | ||
| raisons techniques | ||
| force majeure |
Si vous êtes occupé dans un régime atypique (équipe du week-end, équipe de travail en continu...), les jours rémunérés déclarés par l'employeur sont convertis en un régime à temps plein.
L'avantage social octroyé en cas d'accident du travail ou de maladie de longue durée s'élève à 0,30 € par jour.
L'avantage social en cas de service militaire ou civil s'élève à 86,76 € (une seule fois).
Comment puis-je recevoir l'avantage social ?
Vous recevrez l'avantage social sur la prime de fidélité lorsque vous introduisez, pour paiement, le volet A du titre de paiement auprès de votre organisation syndicale. Votre syndicat vous versera alors l'avantage social en même temps que la prime nette. Le montant de l'avantage social est mentionné séparément sur le volet A du titre de paiement. L'avantage social en cas de maladie de longue durée et d'accident du travail est versé en même temps que l'indemnité complémentaire.
L'avantage social en cas de service militaire ou civil est versé sur la base d'un formulaire de demande.